Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement porte sur les droits de mutation des contrats d’assurance vie. Il ne s’agit certes pas de la source principale de dépenses fiscales en ce qui concerne ce produit d’épargne, mais nous pensons qu’il convient de rechercher en la matière une certaine cohérence.

Notre amendement tend à ramener le seuil d’exonération au niveau qui s’applique à la plupart des opérations éligibles aux droits de mutation. Il n’y a aucune raison pour que, de ce point de vue, les contrats d’assurance vie bénéficient d’un traitement privilégié.