Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 6 bis nouveau, amendements 22 388

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° I-22 et le sous-amendement n°I-388 rectifié ?

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