Intervention de Vincent Capo-Canellas

En effet, nous suggérons d’engager une décrue du taux de l’impôt sur les sociétés, afin de renforcer le soutien à nos entreprises. On le voit, j’inscris mes pas dans le chemin que M. le secrétaire d’État a bien voulu nous indiquer tout à l'heure.

Le taux actuel de l’IS nous semble contradictoire avec les exigences d’une économie ouverte sur la compétition internationale. Je vous rappelle que ce taux s’élève à 33 %. Il est supérieur au taux italien, qui est de 31, 4 %. Il est également de 10 points supérieur au taux anglais, désormais établi à 23 %. C’est dire si le besoin de convergence est criant ! Je ne parlerai pas du cas irlandais, qui tient peut-être plus du dumping que de la concurrence fiscale. Quant à l’Allemagne, à laquelle nous aimons à nous comparer, on peut dire que nous nous en éloignons puisque la surtaxe sur l’IS porte, en France, le taux facial d’imposition des grands groupes à 38 %, alors que ce taux oscille entre 30 % et 33 % outre-Rhin.

Le premier objet de cet amendement est donc d’abaisser le taux normal à 28 %. L’intention du Gouvernement trouverait, ainsi, une concrétisation rapide !

Pour les entreprises qui réalisent un de chiffre d’affaires de plus de 250 millions d’euros, le taux passerait de 38 % à 28 %, grâce à la suppression de la surtaxe. Une telle diminution aurait, bien sûr, un effet d’entraînement notable pour notre économie. Nous proposons de l’engager au plus vite !

Toutefois, afin de ne pas bouleverser les recettes de l’État et de pouvoir développer une stratégie d’attraction des grands groupes sur notre territoire, le présent amendement tend à baisser progressivement le taux d’impôt sur les sociétés, de 1 point par an pendant cinq ans.

En outre, le taux réduit, actuellement fixé à 15 %, serait abaissé, in fine, à 10 %. Une telle mesure permettrait aux entreprises de retrouver des marges de manœuvre dès l’année 2015, tout en contribuant, par son effet sur l’attractivité fiscale de la France, à développer l’assiette de l’IS.