Intervention de Christian Eckert

M. le rapporteur général a indiqué que chaque point d’impôt sur les sociétés représentait 1 milliard d’euros. Je me permets de préciser le chiffre exact : il s’élève à 1, 3 milliard d’euros. Nous ne sommes pas loin !

Voilà donc un amendement à 5 ou 6 milliards d’euros sur cinq ans ! Vous comprendrez, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement ne puisse approuver une telle mesure.

Oserai-je vous rappeler les allégements de cotisations sociales dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2015, les réductions de contribution sociale de solidarité des sociétés, ou C3S, également envisagées pour 2015, ou encore la baisse de charges pour les professions indépendantes ? Certains jugent trop importants les allégements d’impôts ou de contributions des entreprises – ce discours est assez fréquent –, d’autres estiment qu’ils ne sont pas suffisants. Dans une telle situation, on est en droit de penser que l’on ne se situe probablement pas très loin de la vérité…

Très honnêtement, le mouvement me semble clairement engagé. Et 1, 3 milliard d’euros, nous ne savons pas faire ! Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.