Intervention de François Marc

M. le secrétaire d’État a apporté toutes les précisions nécessaires s’agissant du coût de ces mesures… et de leurs conséquences sur le prix du tabac ! En effet, mes chers collègues, c’est bien ce paramètre qui sera sollicité pour trouver des compensations. On imagine aisément la réaction des buralistes : ils étaient déjà devant le Sénat, voilà quelques jours, pour une augmentation de 5 % ; là, ce serait beaucoup plus !

Mais je tenais surtout à intervenir quant à la légitimité de cette diminution de l’impôt sur les sociétés.

Comme M. de Montgolfier l’a précisé, nous avons eu, depuis le mois de janvier, de nombreuses réunions de travail avec les entreprises et les partenaires sociaux sur les questions liées à la fiscalité. Dans ce cadre, je n’ai pas entendu les entreprises déplorer un niveau trop élevé du taux de l’impôt sur les sociétés en France. Les assiettes, on le sait bien, sont « mitées » par les nombreuses niches et, en réalité, le taux réellement appliqué est très inférieur au taux facial affiché aujourd’hui, même si ce dernier, j’en conviens, est élevé.

Ce que les entreprises ont mis en avant, c’est la nécessité, si l’on voulait encourager dans notre pays l’économie, aider les PME et, plus généralement, les entreprises, d’agir sur les impôts et charges affectant la production. L’impôt sur les sociétés, nous a-t-on dit, n’est pas une priorité, mais il convient d’agir sur les conditions de la production : les charges sociales, la C3S ou autre disposition onéreuse.

Le Gouvernement me semble avoir bien compris le message, puisque, même si une diminution du taux de l’impôt sur les sociétés est annoncée pour les années à venir, l’accent est aujourd'hui mis sur la production, en réponse à l’attente correspondante et dans un but d’amélioration de la compétitivité des entreprises.

L’intention des auteurs de l’amendement, même si elle peut avoir une légitimité, ne me semble pas constituer une priorité aux yeux des principaux intéressés, c'est-à-dire des entreprises de notre pays. C’est pourquoi je voterai contre l'amendement.