Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je salue l’optimisme de notre collègue François Marc ! Cela étant, cette question de l’impôt sur les sociétés constitue malgré tout un marqueur important. Les entreprises étant en capacité de se délocaliser, mais non de pratiquer l’optimisation fiscale, ont un choix à faire, et, d’une certaine manière, nous les invitons gentiment à franchir la frontière ! Donc, c’est un sujet.

Par ailleurs, peut-être divergeons-nous avec le Gouvernement sur la question du rythme – nous avons également tous conscience du coût de ce genre de réforme –, mais M. le secrétaire d’État reconnaissait lui-même qu’une convergence au niveau européen finirait par s’imposer. Nous le savons, la question va se poser tant le niveau du taux français de l’impôt sur les sociétés est élevé. Nous pouvons admettre qu’il faille prendre son temps, et ce d’autant plus que nous sommes animés, dans la nouvelle majorité sénatoriale, d’une volonté de ne pas dégrader le solde budgétaire, mais, au contraire, de l’améliorer. Mais nous pouvons aussi nous entendre sur la nécessité, un jour ou l’autre, de poser le problème et d’avancer.

Nous ne nions pas, monsieur le secrétaire d’État, l’existence d’autres avancées. Mais elles ne sont pas toujours des plus limpides, et ce serait tout de même un progrès que de faire évoluer notre taux d’impôt sur les sociétés.

Cela étant, j’ai entendu la remarque formulée par M. le rapporteur général. Nous nous inscrivons dans une démarche visant à rectifier la construction budgétaire, sans en dégrader le solde. C’est pourquoi je ne vois pas d’inconvénient à retirer cet amendement d’appel, qui tendait, à cette heure tardive, à réveiller un peu le débat en s’attaquant à un sujet majeur. Mais c’est un sujet, mes chers collègues, que nous continuerons à porter.