Intervention de Marie-France Beaufils

J’ai entendu hier avec beaucoup d’intérêt M. le rapporteur général nous expliquer qu’il était bon qu’un certain nombre de niches fiscales soient limitées dans le temps, par exemple à quatre ans. En l’occurrence, la niche que nous visons avec cet amendement est nettement plus ancienne.

De surcroît, je ne suis absolument pas convaincue de l’efficacité de ce type de mesures, pour la dynamique des entreprises. En revanche, nous savons que cette optimisation fiscale pèse lourd dans le budget. C’est pourquoi je continue à penser que nous devrions voter cet amendement, mes chers collègues.

Nous devons nous atteler à un travail global en regardant d’un peu plus près l’ensemble de ces niches qui viennent s’ajouter à d’autres décisions comme les crédits d’impôt ; sinon, nous en resterons à de belles déclarations d’intention sans réalisations concrètes.