Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 quater suite

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Je veux bien préciser la position de la commission des finances, qui est d’ailleurs devenue celle du Sénat. À l’occasion de la loi de programmation budgétaire, nous avons décidé de limiter à quatre ans la durée des niches nouvellement créées. Si l’on appliquait ce principe à toutes les niches existantes, on ferait très rapidement des économies importantes puisque l’on supprimerait le quotient familial, toutes les déductions…

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