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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 quater suite, amendement 123
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-123 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Guillemot.
L'amendement n° I-186 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 6 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 235 ter ZCA du code général des impôts, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 6 % ».
L’amendement n° I-123 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour défendre l’amendement n° I-186.
