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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 quater suite
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission, vous vous en doutez, n’est pas favorable à cet amendement. Il faut quand même rappeler que c’est la loi de finances rectificative ayant suivi l’élection du Président de la République qui a créé cette contribution exceptionnelle au taux de 3 %, laquelle, à mon sens, pénalise fortement les entreprises. En effet, en frappant les dividendes, y compris dans les entreprises de taille intermédiaire, elle empêche la constitution de fonds propres et constitue une charge fiscale, pour les entreprises, de 1, 9 milliard d’euros.
Compte tenu de la situation de nos entreprises, est-il raisonnable de doubler le taux de cette taxe, ce qui reviendrait à augmenter la fiscalité de près de 2 milliards d’euros supplémentaires ?
La commission des finances ne le pense pas, et c’est la raison pour laquelle elle a émis un avis défavorable.
