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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 quater suite
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Par ailleurs, vous parlez de niches fiscales, mais encore faudrait-il s’entendre sur ce que signifie cette expression. Beaucoup, par exemple, considèrent que l’abattement de 10 % sur l’assiette de l’impôt sur le revenu des retraites est une niche.
Un travail a été réalisé par la Cour des comptes sur la notion de niche, me semble-t-il.
