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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 quater suite
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission s’est interrogée, car cet amendement est motivé par le maintien dans l’agriculture biologique et l’encouragement à la conversion vers ce secteur.
Après un petit débat sur l’opportunité d’une prolongation de ce crédit d’impôt en faveur du maintien en agriculture biologique, nous avons constaté, en étudiant le texte, qu’il s’agissait non seulement de cela, mais aussi de la conversion à l’agriculture biologique et de l’aide à l’installation, pour toute exploitation réalisant au moins 40 % de production biologique.
À juste titre, la commission des affaires économiques a relevé qu’il s’agit là d’ sujet important dans la mesure où ce marché se développe avec énormément de produits importés. Il y a donc sans doute lieu de soutenir tant le maintien que la conversion ou la création d’exploitations en agriculture biologique.
À notre sens, il s’agit non pas de créer une niche, mais simplement de prolonger jusqu’en 2017 un crédit d’impôt préexistant. Par principe, la commission n’est pas particulièrement favorable à l’élargissement, mais, s’agissant du prolongement d’une niche dans un secteur important, et malgré un coût d’environ 20 millions d’euros par an, elle a émis un avis de sagesse.
