Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 quater suite

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Après cette intervention, je me sens moins seul… J’avais en effet un peu le sentiment d’être à contre-courant.

Je m’abstiendrai sur cet amendement. Quand on veut développer une nouvelle activité, il faut la soutenir pendant la période d’amorçage. C’est ce qui a été fait pour l’agriculture biologique. Cependant, il nous faut être cohérents : alors qu’il est nécessaire de développer l’agriculture biologique dans la mesure où notre production ne couvre pas nos besoins et ne répond donc pas aux souhaits des consommateurs, rien n’est fait en ce sens sur le terrain. Il suffit de regarder le fonctionnement des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER. Les dossiers d’installation en agriculture biologique ne sont jamais prioritaires par rapport aux extensions d’exploitations existantes ; ils ont donc fort peu de chances d’être retenus. Les services dépendant du ministère de l’agriculture ne sont pas non plus totalement mobilisés.

Au-delà de l’avantage fiscal, il faut une véritable cohérence. Le problème n’est pas seulement un problème de financement et d’avantage fiscal, c’est d'abord un problème d’installation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion