Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 quater suite

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Je souhaite seulement apporter une précision qui pourrait conforter votre choix de voter cet amendement. Dans son rapport, le comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, présidé par Henri Guillaume, a considéré que le crédit d’impôt en faveur du maintien en agriculture biologique était une dépense fiscale utile, car créatrice d’emplois et très ciblée ; il lui avait attribué la note maximale.

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