Intervention de Isabelle Debré

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-191, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé :

Après l’article 6 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 212 bis est ainsi modifié :

a) Au I, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;

b) Le IV bis et le V sont abrogés ;

2° L’article 223 B bis est ainsi modifié :

a) Au I, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;

b) Le IV bis et le V sont abrogés.

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.