Intervention de Christian Eckert

Madame Beaufils, je partage votre analyse sur ces sujets. Vous avez eu raison de souligner que le taux facial de l’impôt sur les sociétés était un faux problème. Les vraies questions sont la détermination de l’assiette, les différentes techniques de consolidation des comptes au sein des groupes, les prix de transfert ou encore la déductibilité des frais financiers.

Sur ce dernier point, dans certains pays, même au sein de l’Union européenne, certains produits financiers sont considérés comme des intérêts et imposés comme tels et d’autres sont considérés comme des dividendes et soumis à un régime d’imposition différent. Or il s’agit parfois des mêmes sommes… En cas de transfert d’un pays à l’autre, ces différences de régime posent parfois de grandes difficultés.

Si, comme beaucoup d’autres désormais, j’adhère à cette analyse, je ne souscris pas aux solutions que vous préconisez, madame la sénatrice. En effet, nous vivons dans un monde ouvert – certains peuvent le regretter, mais on ne peut que le constater – et nous devons donc nous interroger sur la concurrence fiscale entre les pays, notamment entre les États membres de l’Union européenne, car s’il est difficile d’établir une harmonisation au niveau mondial, il serait légitime de le faire au niveau européen.