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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 quinquies
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Des travaux importants sont en cours et font progresser la réflexion sur les prix de transfert et sur la transparence, puisque celle-ci est un préalable, me semble-t-il, afin que les entreprises puissent se préparer aux contrôles fiscaux. L’OCDE a lancé le projet BEPS, qui consiste à harmoniser les bases et les méthodes de calcul de l’impôt sur les sociétés. La réflexion progresse également au niveau mondial, puisque le G20, comme certains sommets européens, contribue à accélérer les travaux.
Sans stigmatiser personne, les informations diffusées encore récemment sur les pratiques de « nomadisme » financier, pour ne pas en dire plus, …
