Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 quinquies

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Nous ne devons pas oublier cet aspect non plus, sinon certaines réalités sont occultées, alors qu’elles mériteraient d’être examinées de plus près.

Je voulais surtout réagir aux explications données par M. le rapporteur général. J’ai fait allusion tout à l’heure au LBO. Certains d’entre nous doivent se souvenir d’un déplacement de notre commission dans la Sarthe, il y a quelques années, au cours duquel nous avions été accueillis par une entreprise qui avait fait l’objet d’un rachat par le biais d’un LBO : ses dirigeants nous avaient alors démontré que cette forme de rachat avait considérablement fragilisé leur société.

Il ne faut donc pas faire preuve d’angélisme face à des situations de ce type. Je veux bien que l’on défende à tout prix, comme vous le faites, monsieur le secrétaire d'État, les moyens financiers mis à la disposition des entreprises, mais je maintiens que le LBO se finance sur l’entreprise et devient une cause de fragilité pour elle. Or le régime actuel de l’impôt sur les sociétés avantage cette formule de rachat, et nous ne devons pas l’accepter !

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