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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 quinquies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Là encore, il s'agit d’un véritable sujet. La commission a considéré que cet amendement était intéressant, car il vise à étendre à l’outre-mer la logique appliquée en métropole.
En effet, la réglementation thermique n’est applicable qu’à partir de 2010 dans les DOM, alors qu’elle l’est depuis 1990 en métropole. Il n’est donc pas absurde de vouloir étendre le bénéfice de l’éco-PTZ aux logements construits dans la période intermédiaire, c’est-à-dire entre 1990 et 2010.
Néanmoins, la commission des finances ne dispose d’aucun chiffrage du coût de cette mesure pour les finances publiques. Elle souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement.
