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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 quinquies
Christian Eckert, secrétaire d'État :
La date du 1er janvier 1990 qui s’applique aujourd’hui aux éco-PTZ délivrés en métropole et outre-mer ne me semble effectivement pas adaptée aux départements d’outre-mer.
Madame Lienemann, votre proposition permettrait d’accélérer la rénovation énergétique dans les DOM, qui sont probablement, sur ce point, en retard par rapport à la métropole.
Toutefois, l’extension du champ d’application de l’éco-PTZ pourrait avoir un coût significatif. Le Gouvernement émet donc un avis de sagesse bienveillante sur cet amendement, mais il souhaite aussi que soit utilisée la navette parlementaire pour que l’on puisse trouver un gage sur cette mesure.
Néanmoins, je lève le gage sur cet amendement, madame la présidente.
