Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 6 septies nouveau

En conséquence, l’article 6 septies est ainsi rédigé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact