Intervention de Michel Bouvard

J’ai évoqué, hier, le problème posé par ces biens qui, une fois achevée la période d’obligation de mise en marché liée à l’avantage fiscal, se trouvent dans un certain nombre de cas privatisés par le propriétaire et ne contribuent donc plus à l’offre réceptive du tourisme français.

On sait, par ailleurs, que certains investissements dépassent la capacité d’épargne d’un grand nombre d’épargnants.

Le véhicule collectif a donc trois mérites : tout d’abord, il évite une privatisation du bien, lequel est par définition multiple ; ensuite, il draine de l’épargne pour des personnes n’ayant pas la capacité financière d’acheter un appartement complet ; enfin, il permet de régler le problème de l’acquisition des parties communes et de satisfaire à des obligations d’investissement dans des villages de vacances ou des équipements collectifs, comme des piscines, par exemple, que l’on trouve dans un certain nombre de résidences.

Aujourd’hui, il existe des véhicules d’investissement collectif dans l’immobilier – des sociétés civiles de placement immobilier, les SPCI, des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI –, qui fonctionnent d’ailleurs bien. Ont ainsi été levés depuis quatorze ans, grâce à une collecte auprès du grand public, quelque 30 milliards d’euros pour les SPCI et 1, 2 milliard d’euros pour les EPCI.

Se pose tout de même un problème : ces véhicules d’investissement ne permettent pas de louer en meublé et ne sont pas adaptés à l’investissement dans les équipements ou les hébergements touristiques.

Nous proposons donc ici d’apporter les modifications nécessaires à l’obtention de l’autorisation pour ces véhicules d’investissement dans l’immobilier touristique, en les liant aux dispositifs fiscaux qui existent aujourd’hui en vue de fédérer les particuliers sur ce type d’investissement.

Je ne sais si cette proposition sera considérée, ou non, comme un élargissement de la niche fiscale au bénéfice du tourisme, mais elle fait partie de cette réflexion d’ensemble que je souhaite obtenir du Gouvernement sur les moyens de financer le tourisme français et les investissements dans ce secteur qui est créateur d’emploi et qui permet de lutter contre le déficit de notre balance des paiements.