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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 septies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La question de la rénovation, longuement évoquée hier, et celle du soutien au secteur touristique constituent toutes deux pour la commission de véritables sujets. Peut-être convient-il en effet de développer des produits et des placements collectifs permettant d’investir dans les logements meublés et de bénéficier du régime fiscal du loueur en meublé non professionnel.
Toutefois, au stade où nous en sommes et après un examen approfondi de ces deux amendements, il nous semble que la réflexion n’est pas suffisamment mûre sur la compatibilité entre le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel et le régime qui est applicable à l’investissement collectif qui est proposé.
La commission, même si elle est sensible à l’intention des auteurs de ces amendements et aux arguments développés par Michel Bouvard sur la nécessité de soutenir ce secteur par la création de nouveaux moyens d’investissements, n’est pas favorable à cette proposition. Elle estime en effet que la question mériterait d’être étudiée davantage en vue de mettre en place un régime plus opérationnel.
La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements identiques.
