Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 septies

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Dans la plupart des cas, ces dons ont pour fonction d’optimiser la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune. L’intérêt des contribuables pour l’œuvre qu’ils soutiennent ainsi est sans nul doute relativement faible, et c’est surtout sa traduction fiscale qui retient l’attention. Or le coût de ce dispositif pour les finances publiques n’est pas négligeable.

Tel est l'objet de cet amendement.

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