Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Mes chers collègues, nous vous proposons de nouveau un barème de l’impôt de solidarité sur la fortune quelque peu remis au bon niveau et dont le seuil d’imposition serait ramené à hauteur de ce qu’il fut dans un passé pas si ancien.

Depuis 2011, l’ISF a connu plusieurs corrections, dont la moindre n’a pas été la division par deux, ou peu s’en faut, du nombre de ses contribuables.

Cette mesure, même corrigée en 2012, demeure en complet décalage avec les principes républicains d’égalité devant l’impôt, pourtant précisés par les articles XIII et XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et au regard des efforts demandés aux plus modestes devant la situation des comptes publics.

Comment appeler nos compatriotes à l’effort et à la rigueur quand on se prive de mettre à contribution 300 000 ménages qui peuvent tout à fait produire cet effort, eu égard à leur patrimoine, dont le niveau est nettement supérieur à la valeur moyenne des patrimoines en France ? Voilà qui nécessite l’ajustement que nous recommandons ici.