Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Le rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune ne semble pas connaître de réduction sensible, et les prévisions pour 2015, qui portent sur environ 5 milliards d’euros de recettes, montrent que les inégalités sociales nourrissent au moins la fortune de quelques-uns.

L’ISF se révèle d’ailleurs assez peu confiscatoire, contrairement à certains discours entendus ici et là, puisque les éléments statistiques fournis par le ministère des finances lui-même nous indiquent que les 230 000 ménages dont le patrimoine est compris entre 1, 3 million d’euros et 2, 57 millions d’euros, c’est-à-dire les seuls contribuables de la première tranche du tarif, disposaient en 2013 d’un patrimoine d’une valeur imposable de 406 milliards d’euros, produisant un impôt estimé à 1, 33 milliard d’euros, soit environ 0, 3 % de la base taxable.

L’enrichissement des contribuables de l’ISF est souvent assez éloigné de la reconnaissance de leur mérite propre. Il provient en effet bien souvent de la réévaluation du marché immobilier, de la tenue des indices boursiers ou de la santé des titres et parts de sociétés non cotées.

Je fais d’ailleurs ici observer que toute mesure visant à favoriser le développement d’une certaine forme de spéculation immobilière – l’encouragement aux ventes à la découpe ou l’allégement de la fiscalité des plus-values en sont de bons exemples – tend, mécaniquement, à valoriser l’ensemble des biens, qu’ils soient ou non sur le marché, provoquant un renchérissement de leur valeur au titre de l’ISF.

Avec cet amendement, nous rappelons la juste et nécessaire contribution des patrimoines les plus importants au redressement des comptes publics. Ce devrait être en effet l’affaire de tous.