Intervention de Marie-France Beaufils

L’abattement sur la valeur de l’habitation principale du redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune constitue l’une des mesures de correction de cet impôt, pour un montant relativement important, de l’ordre de 490 millions d’euros pour 2014. Cette mesure constitue une moins-value fiscale de 1 600 euros environ par contribuable de l’ISF moyen, ce qui doit situer la valeur moyenne de la résidence principale de celui-ci entre 300 000 euros et 350 000 euros.

Nous proposons de limiter les effets de cet abattement sur l’habitation principale à hauteur de 300 000 euros. En d’autres termes, les résidences principales dont la valeur est inférieure à 1 million d’euros bénéficieraient d’un abattement et celles dont la valeur est supérieure à 1 million d’euros ne seraient plus « abattues » de la même manière.

Cette mesure ne manquerait pas de renforcer la justice et l’équité entre contribuables de l’ISF, en concentrant les pleins effets de la niche sur ceux d’entre eux qui sont le moins fortunés.