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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 septies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Aujourd’hui, l’État emprunte à 1, 2 % si on prend les obligations assimilables du Trésor à dix ans, parfois même à des taux négatifs à très court terme.
Par conséquent, lorsque le taux du placement est de 15 % ou de 16 %, le taux marginal de 1, 5 % devient relativement indolore. En revanche, lorsque les emprunts d’État rapportent 1, 2 %, cela devient confiscatoire, contraignant le contribuable non seulement à puiser dans les revenus du capital, mais aussi à réaliser son capital pour payer l’impôt.
C’est toute la difficulté de l’exercice. Nous aurons sans doute de nouveau ce débat, et la commission des finances engagera des travaux approfondis sur le sujet. Voilà pourquoi les expatriations ne sont pas un fantasme, loin de là.
Alourdir encore l’ISF, comme le propose le groupe CRC, serait aujourd’hui une folie.
