Intervention de Christian Eckert

… ce qui n’ôte rien à leur intérêt d'ailleurs.

Monsieur le rapporteur général, j’ai beaucoup de respect pour ceux qui ont de grandes fortunes et qui paient l’ISF, mais je les sais suffisamment intelligents pour trouver des placements de nature à leur permettre de s’acquitter de cet impôt.

Je doute que les possesseurs d’un patrimoine important soient nombreux à placer leur fortune en obligations d’État. Ils connaissent tous les placements ayant des rendements supérieurs et ils ont très souvent les moyens de s’offrir les services de conseillers fiscaux pour les aider si, par hasard, en raison de leur âge ou par manque de temps, ils ne pouvaient pas les gérer eux-mêmes.

Mon principal argument contre ces amendements est le suivant : nous avons remis d’aplomb l’ISF, que nos prédécesseurs avaient vidé de son contenu, après un débat important en 2012 sur les seuils, sur les taux, sur les assiettes et sur les abattements. Je ne suis pas favorable au fait de revenir tous les trois mois, tous les six mois ou même tous les deux ans sur des décisions que nous avons prises.

J’ai moi-même participé à des débats intéressants sur l’assiette de l’ISF, concernant notamment les œuvres d’art. Toutefois, le Parlement s’étant prononcé, on ne peut pas revenir tous les deux mois sur l’abattement sur la résidence principale ou au titre de tel ou tel investissement – le pacte Dutreil ou l’ISF-PME, par exemple –, sinon on nous reprochera à juste titre une instabilité fiscale et un manque de lisibilité.