Intervention de Christian Eckert

Cela ne signifie pas que les choses sont gravées dans le marbre, pour reprendre une expression qui a eu son succès, mais, je le répète, on ne peut pas revenir tous les trois mois sur un sujet aussi lourd que l’ISF, compte tenu du fait qu’un débat, parfois vif, a déjà eu lieu sur cette question au début de la législature. C’est d’ailleurs pour cela que, à titre personnel – mon cas personnel est néanmoins peu de chose –, je n’ai pas soutenu certains amendements que j’avais défendus en 2012.

On a le droit de penser que, dans une démocratie vivante, on ne doit pas revenir sans cesse sur le même sujet, dès lors que celui-ci a été bien traité, avec tout le temps nécessaire.

Telles sont les raisons pour lesquelles, sans entrer dans les détails de chacun des amendements, qui ont chacun leur sens, le Gouvernement ne souhaite pas que l’on touche à cet impôt.

J’ai tenu le même raisonnement hier sur l’assurance vie, avec des amendements quelque peu similaires. Nous avons fait une réforme. Celle-ci a donné lieu à des débats, à des hésitations parfois, mais la question ayant été tranchée, nous n’y reviendrons pas.

Je dirai juste un mot concernant l’ISF-PME, dont nous discutons actuellement avec la Commission. Il n’est pas impossible que nous soyons amenés à vous proposer une modification, afin de mettre ce dispositif en conformité avec le droit européen et d’éviter ainsi d’être condamnés, contrairement à ce qui est arrivé dans le passé. Je vous en avertis dès à présent, mesdames, messieurs les sénateurs, afin que vous ne me reprochiez pas de toucher à une disposition sur laquelle j’avais dit que nous ne reviendrions pas !

Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.