Intervention de Roger Karoutchi

Chacun peut interpréter les textes historiques comme il le souhaite, mais tout de même !

Surtout, je voudrais rappeler à M. le secrétaire d’État, qui a parlé des « grandes fortunes », que le seuil de déclenchement de l’ISF était fixé, il y a encore quelques années, à 800 000 euros. Tout le monde n’est pas francilien, je le reconnais, ni habitant de l’île de Ré, mais il faut tout de même savoir que, entre 2004 et 2011, à Paris ou dans mon département, les Hauts-de-Seine, les prix de l’immobilier ont augmenté de 57 %. Et les gens n’y sont pour rien !

En 2011, le prix du mètre carré s’établissait en moyenne à 8 700 euros, un peu plus dans les beaux quartiers, un peu moins dans les arrondissements de l’Est. Les prix se tassent un peu aujourd'hui, mais il n’en demeure pas moins que le propriétaire d’un appartement familial, soit qu’il en avait hérité, soit qu’il l’avait acheté quelques années plus tôt à un prix beaucoup plus bas, se retrouvait redevable de l’ISF.

Pardon de le dire, mais ces gens-là ne faisaient pas partie des « grandes fortunes » et ne gagnaient pas forcément des sommes considérables ! Le gouvernement de l’époque avait donc considéré qu’il était nécessaire d’instaurer un abattement de 30 % sur la résidence principale, au lieu de 20 % précédemment, et de porter à 1 300 000 euros le seuil de déclenchement de l’ISF. Je constate d’ailleurs que, depuis l’élection de François Hollande, les gouvernements ont procédé à un certain nombre de changements, mais qu’ils n’ont pas modifié ce seuil.

Il faut faire une distinction entre ceux qui ont effectivement de très grosses fortunes et ceux qui, soit parce que les prix de l'immobilier ont augmenté, soit parce que les prix des terrains se sont accrus – c’est plus rare –, se sont retrouvés soudain redevables de l’ISF.

Je considère que le débat sur l’ISF reste entier et qu’il est à venir. Certains dans mon camp politique considèrent qu’il faut supprimer cet impôt, car il entrave l’activité des entreprises, l’investissement étranger et le développement de l’économie. C’est une position respectable, dont il faut débattre.

En tout état de cause, la suppression éventuelle de l’ISF ou l’évolution de cet impôt ne peut intervenir que dans le cadre d’une réforme fiscale globale, cette fameuse réforme fiscale dont le précédent Premier ministre nous disait qu’elle devait avoir lieu en 2013-2014. Or, pour le moment, on n’a rien vu venir.