Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 6 septies, amendement 194

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Monsieur le secrétaire d'État, je crois que vous avez raison lorsque vous dites que les assujettis à l’ISF sont généralement bien conseillés et peuvent, pour cette raison, faire des placements fructueux. C’est en tout cas ce que j’ai retenu de votre propos.

Je pense aussi que, si le niveau du rendement de l’ISF se maintient, c’est parce que l’enrichissement des plus riches est très important. §Et ce n’est pas moi qui le dis ; c’est tout simplement le bilan qui est présenté régulièrement dans les médias.

Je voulais revenir sur notre amendement n° I-194. Nous avons proposé, monsieur le rapporteur général, de réserver un traitement différencié, d’une part, aux PME et aux entreprises intermédiaires et, d’autre part, aux grandes sociétés. Nous ne sommes donc pas non plus dépourvus de toute réflexion sur la situation des activités économiques.

Quant à la question de la base de l’ISF, j’entends tout à fait ce que dit M Karoutchi ; pour autant, je crois que l’augmentation considérable du coût de l’immobilier dans un certain nombre de territoires est due à la faible diversité de l’habitat et de la population, …

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