Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le rapporteur général, tous les quartiers en zone ANRU ne relèvent pas forcément de la politique de la ville !

L’article 6 du présent texte permettait à des quartiers de bénéficier, sous certaines conditions, de projets ANRU, et je suis bien placé pour le savoir, puisque c’est le cas dans ma commune. Et effectivement, monsieur le secrétaire d’État, on a longuement débattu de la mise en place de la TVA à taux réduit dans certains quartiers.

J’ajoute que la modification du zonage qui vient d’intervenir, consécutive à un recentrage de la politique de la ville, va probablement entraîner un accroissement du nombre de quartiers non prioritaires en zone ANRU.

Je ne sais pas très bien quelle est la portée du dispositif voté par l’Assemblée nationale. En tout cas, je ne souhaite pas que l’on touche à l’équilibre qui avait été trouvé sur la question du périmètre dans lequel le taux réduit de TVA s’appliquerait – 300 mètres ou 500 mètres, rappelez-vous, mes chers collègues, nous en avions longuement parlé.

Je me demande donc si la disposition introduite à l’Assemblée nationale n’est pas bienvenue.