Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 7

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Il est important, en effet, que toutes les opérations d’accession sociale à la propriété bénéficient de la TVA à taux réduit, et pas simplement celles qui sont au cœur de l’action de l’ANRU.

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