Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Il s’agit strictement du même amendement que celui qui vient d’être défendu par M. Chiron, ce qui prouve d'ailleurs que les clivages politiques peuvent être dépassés dans certains cas.

Dans les zones tendues – essentiellement l’Île-de-France, Rhône-Alpes et PACA –, nous sommes confrontés à des situations très complexes, dans lesquelles les SEM immobilières jouent un rôle essentiel en matière d’acquisition et de rénovation.

Le fait que les déductions fiscales varient en fonction des acteurs est une aberration. Comme l’a souligné M. Chiron, ces variations empêchent des patrimoines anciens d’être transmis dans de bonnes conditions.

Dans une période où l’on cherche à fluidifier le marché du logement, à construire davantage, à rénover et à transformer dans ces zones difficiles que sont les zones très tendues, tous les acteurs doivent être placés sur un pied d’égalité.

C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement.

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