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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 7
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je souligne enfin qu’il existe déjà un certain nombre de dispositifs fiscaux spécifiques au logement social et aux SEM.
La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
