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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 7
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Les transactions immobilières ont ainsi fait l’objet d’une nouvelle taxation.
Taxe sur les plus-values de plus de 50 000 euros, augmentation des DMTO… Si l’on veut bloquer définitivement le marché locatif et créer les conditions de son effondrement, il suffit de voter ce genre de dispositions ! (
Madame Lienemann, considérez-vous que le nombre de transactions immobilières est aujourd'hui satisfaisant ? Considérez-vous que le marché permet des rotations ? Considérez-vous que l’immobilier se porte bien en France ? Les statistiques parlent d’elles-mêmes, pour ce qui concerne tant la construction neuve que les transactions dans l’ancien. Le marché s’effondre !
D’ailleurs, le Gouvernement y est sensible. C’est la raison pour laquelle il propose des dispositifs d’abattement sur les terrains à bâtir pour encourager la construction. Si on considérait qu’il n’y a pas de problème – nous avons déjà eu ce débat hier –, on ne discuterait pas en permanence de mécanismes d’abattements destinés à encourager les transactions ! Votre proposition, chère collègue, va d’ailleurs totalement à l’encontre de ce que propose le Gouvernement au travers de dispositifs d’exonération ou d’abattement destinés à encourager le marché.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
