Intervention de Christian Eckert

Selon moi, la fiscalité n’est pas responsable du blocage du marché de l’immobilier. Il existe d’autres raisons bien plus profondes, et sans doute les discours excessifs en matière de fiscalité immobilière contribuent-ils à accentuer le phénomène. De nombreuses raisons économiques et d’opportunité, peut-être aussi de sécurité, entrent en ligne de compte.

Si l’on se livre à des calculs, l’on s’aperçoit que le poids de l’augmentation des DMTO, pour ce qui concerne les transactions importantes, reste très faible sur des durées moyennes, pour ne pas dire longues. On peut d’ailleurs espérer que les investissements immobiliers s’amortissent sur de telles périodes, sauf à imaginer qu’il faut faire de la spéculation immobilière en multipliant les transactions, ce qui ne constitue pas, à mes yeux, un objectif raisonnable.

Sur ce point, je ne partage donc pas l’analyse de M. le rapporteur général. Pour autant, je rappelle, comme lui, qu’une contribution supplémentaire a été demandée pour les plus-values supérieures à 50 000 euros – le montant n’est déjà pas négligeable –, avec un barème progressif qui va de 2 % à 6 %. Dans la mesure où cette disposition a été adoptée voilà peu de temps, je ne souhaite pas que nous mettions en place une seconde mesure du même type.

Si la taxation actuellement en vigueur s’appuie sur la plus-value réalisée lors de la transaction, celle qui est proposée par Mme Marie-Noëlle Lienemann vise à prendre en compte le prix au mètre carré du bien immobilier. Pourtant, ces deux dispositifs se rejoignent, dans la mesure où c’est justement lorsque le prix au mètre carré est élevé que le volume des plus-values atteint la somme de 50 000 euros.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.