Intervention de Éric Doligé

Je souhaite illustrer rapidement les conséquences de la fiscalité sur la problématique des logements. Certains, en effet, ont tendance à relativiser son impact. Permettez-moi donc de vous faire part de mon avis en la matière.

Le taux des DTMO a été porté de 3, 7 % à 4, 5 %, soit une augmentation importante, d’environ 18 %. Pour mon département – je rejoins sur ce point la remarque formulée tout à l’heure par mon collègue – cette hausse a généré 10 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires, somme sur laquelle sont prélevés 5 millions d’euros, que la collectivité augmente ou non les DMTO.

Toutefois, nous n’avons pu augmenter les DMTO que sur une période de quelques mois. Ainsi, nous avons en réalité récupéré 6 millions d’euros et reversé 5 millions d’euros. Le bénéfice net a donc représenté un million d’euros, alors qu’il était destiné à payer des charges qui avaient augmenté de 10 millions d’euros. Nous avons donc été totalement perdants !