Intervention de Marie-France Beaufils

Après avoir entendu les propos d’un certain nombre de collègues, je suis amenée à réagir.

La proposition de Mme Marie-Noëlle Lienemann ne concerne absolument pas les droits de mutation. Il s’agit d’apporter une meilleure réponse au problème du logement et, donc, d’alimenter une politique de l’État – si j’ai bien compris sa proposition –, en faisant payer une taxe à ceux qui achètent des biens dont le prix au mètre carré est supérieur à 10 000 euros.

Les personnes concernées par ces acquisitions seront relativement peu nombreuses, on le sait. La grande majorité de nos régions ne seront même pas concernées ! De tels prix ne se rencontrent en effet que pour des biens exceptionnels.

Il s’agit d’une proposition intéressante, dans la mesure où elle vise à mettre à contribution ceux qui concourent à l’augmentation du prix moyen. J’estime donc qu’elle mérite notre attention. À ce titre, nous la voterons.