Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 22 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Oui, mais ce serait une taxe de plus ! À chaque occasion, quelqu’un invente une nouvelle taxe. C’est sans fin ! M. le secrétaire d’État l’a très bien dit, et je vais le suivre : on a alourdi la fiscalité dans ce domaine, elle va pénaliser les transactions de ce type, et nous devons nous en tenir là, car, à mon avis, c’est suffisant.

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