Intervention de Christian Eckert

Pour avoir beaucoup travaillé sur le sujet, j’ai pu faire quelques constats.

Tout d’abord, le plus fort handicap, indépendamment de celui que j’évoquais à l’instant, est l’absence de demande pour le patrimoine d’État. Cela vaut plus en dehors des zones tendues, bien sûr.

Nous avons sollicité les préfets de région au cours d’une réunion récente de ce que l’on appelle le « G50 », à l’Élysée, en présence du Président de la République, en leur demandant de nous présenter cinq opérations par région, au travers desquelles nous pourrions montrer notre volonté de céder du patrimoine public pour construire du logement. Or nous avons du mal à obtenir des retours. La plupart du temps, les préfets nous parlent de tel bien, de telle friche militaire – encore que les friches militaires soient un cas particulier, qui offre des possibilités différentes – ou administrative, mais ils soulignent qu’ils n’ont pas de demande.

J’ai rencontré M. Repentin et j’invite tous les élus, maires, sénateurs, présidents de conseils généraux, présidents d’offices publics d’HLM, à me saisir des situations de blocage. La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, la CNAUF, à laquelle Mme Marie-Noëlle Lienemann a fait référence et qui est présidée par M. Repentin, est là pour assurer l’intermédiation sur les dossiers bloqués.

Toutefois, pardonnez-moi, madame Lienemann, je précise que ce n’est pas la CNAUF qui décidera des opérations : pour des raisons de responsabilité patrimoniale, c’est le ministre que je suis qui signera définitivement les transactions. Je tiens à lever toute ambiguïté à cet égard. D'ailleurs, je m’en suis expliqué avec M. Repentin très clairement et calmement, en toute amitié et bonne collaboration.

Nous avons un service des domaines et un ministre qui valide, car – disons-le là aussi en essayant de ne froisser personne – le service des domaines est très attentif aux évaluations qu’il réalise, pour des raisons assez claires.

Certaines transactions ont parfois mis en cause des élus