Intervention de Jean-Claude Requier

Permettez-moi de vous retracer l’historique de cet amendement.

Lors de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale, un amendement de nos collègues du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste visait à augmenter de 7, 45 euros à 10 euros par hectolitre la contribution perçue sur les boissons contenant des sucres ajoutés.

Lors de la discussion en séance publique, M. le secrétaire d’État comme le M. le rapporteur avaient indiqué ne pas être opposé à cette modification, sous réserve qu’elle s’applique également aux boissons contenant des édulcorants et que la hausse soit un peu moins importante. Monsieur le secrétaire d’État, vous aviez ajouté : « La navette parlementaire permettra probablement de l’améliorer ».

En outre, vous aviez précisé à l’Assemblée que vous étiez « attaché au fait que toutes les dispositions fiscales et financières soient rassemblées dans les lois financières », et d’ajouter que « cette taxe existe déjà » et qu’« il ne s’agit pas de créer un nouvel impôt ».

Notre groupe déposa donc, à l’occasion de l’examen du PLFSS par le Sénat, un amendement limitant l’augmentation de la contribution à 9 euros – au lieu de 10 euros – par hectolitre et en l’appliquant également aux boissons contenant des édulcorants, s’accordant aux remarques du ministre et du rapporteur à l’Assemblée nationale.

Contre toute attente, notre amendement reçut un avis défavorable et fut rejeté. En quelque sorte, il a fait « pschitt » !