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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 22 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 7 ter
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le groupe du RDSE propose, dans sa logique, d’augmenter la taxe non seulement sur les boissons sucrées, mais également sur celles qui contiennent des édulcorants, dans l’esprit de l’amendement qu’il avait présenté.
L’objectif visé, si j’ai bien compris, est la santé publique. Évidemment, nous avons examiné les effets éventuels de l’augmentation de la taxe de 7, 15 euros à 9 euros par hectolitre. Quand on ramène cette augmentation à une canette de soda d’une marque connue, on s’aperçoit qu’elle est de l’ordre de 1 centime d’euro.
Ces rentrées fiscales seraient appréciables en ce moment, mais je ne suis pas certain qu’avec 1 centime d’euro par canette le comportement des acteurs changerait. En revanche, la question du taux de sucre dans les boissons est une vraie question. Elle se résout plutôt, à mes yeux, grâce à une négociation avec les industriels dans le cadre du programme national de santé publique, de façon à faire baisser le taux de sucre dans les boissons, plutôt que par un système de taxation qui serait relativement marginale sur chaque boisson.
