Intervention de Albéric de Montgolfier

Que l’on ne se méprenne pas sur la position de la commission des finances : nous pourrions être sensibles à la recette que nous perdrions si nous n’adoptions pas l’amendement n° I–248, mais nous considérons aussi le problème de santé publique.

À cet égard, je vous rappelle que, dans le cadre du programme national pour l’alimentation, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a signé avec le Syndicat national des boissons rafraîchissantes un accord visant à réduire graduellement les taux de sucre ; de la même façon, un certain nombre de discussions se tiennent avec l’industrie alimentaire en vue de réduire les taux de sel dans le pain ou dans les plats cuisinés.

À mon avis, c’est par de telles négociations sur les recettes – non pas fiscales, mais alimentaires ! – que nous devons tâcher de résoudre le problème de santé publique. Si nous voulions agir par la voie fiscale, il faudrait fixer un taux très dissuasif. Une augmentation d’un centime d’euro par canette, non seulement ne changerait rien au comportement des consommateurs, mais risquerait, comme M. le secrétaire d’État vient de le signaler, d’induire d’autres comportements.

Pour améliorer la santé publique, poursuivre les négociations avec les industriels afin de réduire les taux de sucre et de sel sera plus efficace qu’instaurer une foultitude de taxes dont les effets, très limités, ne modifieront pas les comportements des consommateurs.