Intervention de Hervé Marseille

L’amendement n° I–230, présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Iriti, MM. Duvernois, Mandelli et Pellevat, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Rétablir le I dans la rédaction suivante :

I. – Le code des douanes est ainsi modifié :

1° Le 8. du I et le 5. du II de l’article 266 sexies ainsi que le 8. de l’article 266 septies sont abrogés ;

2° Les vingt-septième à trente et unième lignes du tableau du B du 1. de l’article 266 nonies sont supprimées ;

3° Le 7. de l’article 266 nonies et l’article 266 terdecies sont abrogés. »

La parole est à Mme Jacky Deromedi.