Intervention de Jacky Deromedi

Cet amendement vise à rétablir la suppression, initialement prévue par le Gouvernement, de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE.

En effet, si le rendement de cette taxe s’élève à 25 millions d’euros, son coût de gestion est supérieur, ce qui anéantit le gain pour l’État. Par ailleurs, cette taxe complexe n’atteint pas son but : comme elle est forfaitaire, les ICPE ne sont pas incitées à améliorer leurs procédés du point de vue du respect de l’environnement. Enfin, la perte de recettes de 25 millions d’euros ne grève pas le budget global de l’ADEME, qui bénéficie d’environ 450 millions d’euros grâce au maintien des autres modules de la TGAP.