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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 22 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 8
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :D’un côté, l’adoption de cet amendement ferait perdre à l’ADEME une recette qui s’élevait à 25 millions d’euros il y a deux ans et qui est estimée à 29 millions d’euros pour l’année prochaine ; j’entends déjà les protestations que cette mesure susciterait chez certains.
De l’autre, la suppression de cette fraction de TGAP irait dans le sens d’une moindre complexité. Du reste, le Gouvernement l’avait initialement proposée, de même que la suppression d’un certain nombre d’autres micro-taxes. De fait, la taxe annuelle perçue sur les ICPE présente un caractère faiblement incitatif pour un coût de recouvrement et un degré de complexité élevés. Dans le cadre de la simplification de notre droit fiscal et de la réduction des coûts de recouvrement, sa suppression peut donc sembler opportune, de même que celles de certaines autres micro-taxes.
La commission des finances est partagée entre ces deux objectifs : maintenir une recette ou simplifier notre système fiscal par la suppression d’une taxe complexe. Elle s’en remet à la sagesse de notre assemblée.
