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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 22 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 8
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le présent amendement vise à rétablir la suppression de la TGAP pesant sur les ICPE, que le Gouvernement avait initialement prévue mais que les députés ont repoussée.
Le Gouvernement souhaite maintenir l’équilibre trouvé à l’Assemblée nationale ; il est donc défavorable à cet amendement, dont l’adoption entraînerait une perte de recettes de 25 millions d’euros.
