Intervention de Sophie Primas

Réunion du 22 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 8

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Monsieur le secrétaire d’État, je profite de la discussion de cet amendement pour attirer votre attention sur un problème au sujet duquel nous avons souvent interrogé le ministère de l’environnement, ainsi que le vôtre : l’inégalité entre les cimenteries, qui sont soumises à la TGAP, et les carrières de calcaire, qui n’y sont pas soumises.

Si les carrières sont utiles, elles causent des traumatismes durables aux paysages et nuisent à l’attractivité des communes où elles sont implantées. Aussi bien, dans le cas où la TGAP sur les ICPE serait maintenue, il serait intéressant qu’une partie de son produit, même modique, soit reversée aux communes qui accueillent des carrières. Je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir vous pencher sur ce problème important pour les communes en question.

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